La force de l'arbitrage international réside avant tout dans sa capacité à s'adapter aux circonstances. Dans les limites imposées par les règlements applicables et les lois nationales, les parties et les arbitres peuvent ajuster finement la procédure à leurs besoins. A condition qu'ils en soient tous d'accord et qu'aucune règle ne s'y oppose, ils sont libres d'y inclure s'ils le souhaitent des éléments issus de traditions et de pratiques qui leur sont familières. Il convient cependant dans ce cas de ne pas oublier que l'arbitrage est un moyen de règlement des litiges qui a ses spécificités, différentes aussi bien de celles de l'action en justice que de la transaction.

La production de documents figure parmi les aspects de la procédure arbitrale les plus exposés à l'influence de différentes traditions et pratiques juridiques. Les preuves documentaires jouent un rôle primordial dans l'examen de tout différend et les parties à l'arbitrage doivent être autorisées à les invoquer à l'appui de leur cause. Mais la prolifération incontrôlée des documents sur papier ou, de nos jours, électroniques, combinée à une prédilection pour l'écrit, a donné aux preuves documentaires une place qui, selon certains, va à l'encontre des objectifs d'efficacité et d'absence de formalisme que l'arbitrage devrait s'efforcer d'atteindre et brouille la frontière qui le sépare de l'action en justice.

Il est opportun par conséquent d'étudier les pratiques que devraient adopter les arbitres internationaux en matière de production de documents. Les règlements institutionnels et les lois nationales sur l'arbitrage sont délibérément silencieux. Les règles de l'IBA relatives à l'administration de la preuve dans l'arbitrage commercial international apportent pour leur part quelques réponses partielles, en s'efforçant d'établir un équilibre entre les pratiques anglo-saxonnes et romano-germaniques. L'objet de ce Supplément spécial est de contribuer à combler les lacunes en fournissant des informations sur les pratiques rencontrées dans l'arbitrage en matière de production de documents, dans différentes régions du monde, au regard des pratiques judiciaires, et de suggérer des moyens de remédier à la lourdeur des procédures de production de documents dans l'arbitrage commercial international

Nous tenons à exprimer notre gratitude aux praticiens qui ont bien voulu faire partager aux lecteurs leur expérience et leurs réflexions, en particulier au Professeur Bernard Hanotiau, qui a eu l'idée de ce Supplément spécial sur la production de documents.

Pierre Tercier

Président

Cour internationale d'arbitrage